Le règlement intérieur a pour objectif de définir le cadre général de la vie en collectivité, ainsi que les droits et les devoirs de chacun. Il facilite les rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative : élèves, étudiants, parents, enseignants et personnels d’éducation.

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Le projet d’évaluation définit précisément les règles et conditions d’examens qui s’appliquent aux baccalauréats de filières générales et technologiques.

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